Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE GUM
Numéro de dépôt :
1705559
Date de dépôt :
02/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/2001
Présentation de la marque FRANCE GUM
Déposée le 2 juillet 1991 par Albert Dimitri FONTRIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE GUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE GUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Albert Dimitri FONTRIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mars 1993 - Transmission de propriété n°156036 - Publication au BOPI 1993-03-09